Appui au Ministère Arménien de la Protection de la Nature dans le développement ultérieur d’une législation environnementale pertinent pour le climat
Le projet a soutenu les
"réformes des politiques" et des "lois dur l'énvironnement" que le gouvernement de la République d'Arménie a initiée ces denières années avec la coopération de l'UE, d'autres donateurs internationaux tels que le PNUD et le PNUE, ainsi que des projets bilatéraux financés par le BMU Allemand.
L'obejctif global de cette mission a été de soutenir le Ministère Arménien de la Protection de la Nature (MPN) dans le développement ultérieur d’une législation environnementale pertinent pour le climat (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique), en particulier la mise en œuvre des mesures nécessaires avec la plus haute priorité:
- La finalisation du projet de loi sur la politique de l'environnement et;
- L'adaptation de la législation environnementale sectorielle
La mission conduit aux résultat suivants:
- Le projet de loi finalisé sur la politique l'environnementale a été préparé
- Sur la base de l'examen la législation environnementalesectorielle pertinentey compris la législation sur: l'air, l'eau, les déchets, l'EIE, la surveillance (environnementale), les prélèvements et autres, une série de modifications nécessaires à la législation sectorielle pertinente en ligne avecle Projet de loi sur la politique environnementale++ont été développés. Cet extrant comprend les valeurs limites d'émission (VLE) pour l'air et leks eaux usées ainsi que les critères EIE par composants.
- Une version finale des textes de loi à soumettre aux procédures législatives a été préparée à la suite de consultation avec toutes les parties prenantes, de révision et de modifications en fonction des commentaires et des propositions reçus dans le cadre des processus de consultation, notamment:
- le projet de loi sur la politique de l'environnement,
- le projet d'amendements àla législation environnementale sectorielle,
- des notes explicatives, comme requis pour les procédures législatives respectives,
- les groupes cibles/parties prenantes concernés ont été impliqués, informés et formés tout au long du projet grâce à des informations et des consultations adéquates.
- une stratégie et un plan d'activités de suivi pour compléter laréforme de la loi environnementaleont été préparés.