Contrat-Cadre Bénéficiaires 2013 : Lot 7 Gouvernance et Affaires Intérieures
L'objectif du CFC était de fournir, par le biais de missions individuelles définies et contractualisées par des contrats spécifiques, une assistance technique à court terme qui peut être mobilisée dans des délais très courts (normalement dans un délai d'environ 3 semaines).
Les bénéficiaires de l'assistance technique à court terme disponible via ce contrat-cadre sont exclusivement des pays tiers bénéficiant des programmes d'aide extérieure de la Commission. Le contrat-cadre n'avait pas de montant contractuel global ni de budget maximal. La durée de mise en œuvre (n'excédant pas deux ans) et le montant contractuel (n'excédant pas 300 000 €) étaient fixés pour chaque mission individuelle. Ces maxima incluaient les éventuels addenda.
Les différentes missions ont été financées par les différentes lignes budgétaires de l'aide extérieure (budget général des Communautés européennes) et par le Fonds européen de développement (FED).
Missions mises en œuvre :
- 06.03.2014 - en cours : Botswana ; Préparation du programme 11e FED SADC dans le domaine de la coopération politique régionale, Budget : 183 443 €.
- 02.04.2014 - en cours : Cameroun ; Evaluation à mi parcours du PASC, Budget : €52,713
- 24.03.2014-ongoing: Niger ; Évaluation à mi-parcours du programme d'appui à la société civile (PASOC) II au Niger, Budget : €64,500
- 22.04.2014-ongoing: Ouganda ; Identification du pilier bonne gouvernance du 11ème FED, Budget : 158,280
- 14.04.2014-ongoing: Azerbaïdjan ; Etude sur le projet azerbaïdjano-géorgien pour la 'Mise en œuvre d'infrastructures au point de passage du 'Pont Rouge'', Budget : 55 000 €.
- 22.04.2014-ongoing: Pakistan ; Évaluation des interventions électorales de l'UE 2009-2013 pour alimenter les programmes parlementaires fédéraux et provinciaux en cours de l'UE, Budget : 99 928 €.
- 09.06.2014-ongoing: Malawi ; Évaluation à mi-parcours du programme de gouvernance démocratique au Malawi, Budget : €90,000
- 20.05.2014-ongoing: Bosnie-Herzégovine ; Évaluation du risque de corruption dans les secteurs de l'éducation et de la santé en Bosnie-Herzégovine, Budget : €93,990
- 13.05.2014-ongoing: Mauritanie ; Mission d'experts électoraux en Mauritanie 2014, Budget : 217 898 €.
- 22.06.2014-ongoing: Nigeria ; Évaluation à mi-parcours du programme d'appui au Bureau de l'ON II FED/2010/021-980, Budget : €93,998
- 30.05.2014-ongoing: Afrique du Sud ; Examen des modèles d'assistance technique en Afrique du Sud, Budget : €121,595
- 23.06.2014-ongoing: Afrique du Sud ; Assistance technique pour le renforcement de l'apprentissage en ligne de l'école nationale du gouvernement, Budget : €108,200
- 01.06.2014-ongoing: Mauritanie ; Evaluation du "Programme d'exécution du 10ème FED (PAMO FED 10) et instructions pour un nouveau programme", Budget : €115,000
- 15.08.2014-ongoing: Haïti ; État des lieux sectoriel et formulation de la composante " Appui institutionnel " - partie II du " Programme d'appui à la reconstruction et au développement des quartiers ", Budget : 74 625 €.
- 01.09.2014-ongoing: Arménie ; Revue du programme d'appui sectoriel pour le projet d'appui à la réforme de la justice en Arménie 'Phase II', Budget : €161,992
Partenaires
Particip (Lead), ADE, Cardno UK, DiHR, DW, ECDPM, Epes Mandala, EPRD, EuroPlus, GOPA, JCP SRL