ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le DED 1 (Document d’engagement de développement 1) avait pour objectif de « Renforcer l’effectivité des droits humains et la crédibilité de la justice ». Cet objectif vise les quatre (4) extrants suivants :

• Extrant 1 : Le suivi et la coordination de l’application des recommandations issues de l’EPU (Examen périodique universel) sous la responsabilité des partenaires publics ainsi que le renforcement des capacités de ceux-ci en matière de méthodes de suivi et outils de documentation sont assurés par le MJDHPC (Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique).
• Extrant 2 : La mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU sous la responsabilité du MJDHPC est assurée, notamment en ce qui concerne des recommandations clés touchant des droits catégoriels ciblés (droits de l’enfant, de la femme, les personnes en situation de handicap et les détenus) et touchant l’indépendance de la justice.
• Extrant 3 : Le cadre législatif est amélioré de manière inclusive et participative selon les recommandations issues de l’EPU concernant l’indépendance de la justice et les droits catégoriels ciblés (droits de l’enfant, de la femme, les personnes en situation de handicap et les détenus).
• Extrant 4 : La déontologie est mieux respectée au sein de l’administration de la justice et par les acteurs du pouvoir judiciaire.

Le domaine d’action du DED 1 se présente sous forme d’entonnoir, depuis la thématique la plus large à celle la plus spécifique, comme suit : L’Extrant 1 vise au sens large le suivi et la coordination par le MJDHPC de l’application des recommandations issues de l’EPU, sous la responsabilité/en partenariat avec d’autres partenaires publics (les départements ministériels identifiés comme responsables ou partenaires et certaines institutions publiques dont notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme etc.) ainsi que le renforcement des capacités de ceux-ci en matière de méthodes de suivi et outils de documentation ; l’Extrant 2 vise la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU par le MJDHPC, notamment en ce qui concerne la qualité des recommandations clés concernant les droits fondamentaux non-susceptibles de dérogation, l’indépendance de la justice, les droits de la femme et les droits de l’enfant; l’Extrant 3 vise l’amélioration du cadre législatif de manière inclusive et participative selon les recommandations issues de l’EPU concernant en particulier, l’indépendance de la justice, les droits de la femme et les droits non-susceptibles de dérogation et enfin, plus spécifiquement l’Extrant 4 vise l’amélioration de la déontologie au sein de l’administration de la justice et par les acteurs du pouvoir judiciaire.
ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
L’objectif du DED 2 est de «Contribuer à améliorer l’accès local à la justice, la protection des droits humains et la stabilité» (2016-2020)» Cet objectif vise les trois (3) extrants suivants :

• Extrant 1 : Les services de sécurité maîtrisent les outils et procédures relatifs à la protection des droits humains, conformes aux standards internationaux.
• Extrant 2 : Les services de sécurité sont plus présents et effectifs dans les communes n’ayant ni police ni gendarmerie.
• Extrant 3: La participation des communautés à la production de la sécurité est effective, notamment pour les groupes vulnérables.

Le DED 2 couvre les régions du Sahel, de l’Est et du Nord ainsi que des activités à fonction stratégique au niveau central. Les actions phares du présent engagement portent sur :

• L’appui aux réformes des politiques et standards de sécurité et de droits humains envisagées dans le cadre de la réflexion sur les missions des services de sécurité et l’appui à l’élaboration d’un Livre Blanc de la Sécurité et de la Défense, prévu en 2016.
• Le renforcement de la formation initiale dans les écoles de police et de gendarmerie (outils, approches, procédures et techniques nouvelles fondées sur les droits humains) et de la formation continue (formation de formateurs et formation décentralisée dans les trois régions) pour accompagner le recrutement massif en cours de policiers et de gendarmes.
• L’appui au déploiement de Brigades de Protection de l’Enfance dans les régions Est, Nord et Sahel.
• La réalisation de postes/brigades modèles pour l’accueil des citoyens (notamment local pour les gardes à vue, pièces séparées pour recevoir les femmes et les mineurs, panneaux d’information pour communiquer sur les services ou prestations disponibles).
• L’appui à la communication et au dialogue entre services de sécurité et populations, pour soutenir la participation communautaire aux questions de sécurité, la résolution des conflits communautaires et la lutte contre l’extrémisme violent.

Les résultats attendus sont une meilleure capacité à livrer les services de sécurité dans le respect et la protection des droits humains ; une meilleure perception des services de sécurité par les citoyens ; une meilleure responsabilité des services de sécurité ; et un meilleur dialogue entre acteurs étatiques et non-étatiques pour la production de la sécurité communautaire et le respect des droits humains. L’accent est mis sur les groupes vulnérables à l’insécurité et à la privation des droits humains, à savoir les populations des trois régions, et parmi elles les femmes et les mineurs, victimes chroniques de la violation des droits humains au Burkina Faso.