Mission de formulation du programme Justice 11e FED financé par l'Union européenne et le Royaume de Suède
L’objectif global de la mission est de contribuer à la redynamisation de la réforme de la justice en République Démocratique du Congo.
L'objectif spécifique de la mission est de définir les contours précis de la stratégie d’intervention de l’Union européenne dans le secteur de la justice au titre du 11e FED pour les cinq années à venir. Dans ce but le secteur de la justice en République Démocratique du Congo sera revu, les axes prioritaires d’intervention seront définis, ainsi que les modalités de mise en œuvre du programme Justice.
Revue du secteur
La mission devra prendre connaissance de tous les documents utiles pour une meilleure formulation du programme.
L'ensemble des acteurs du secteur devront être rencontrés en commençant par le Ministère de la Justice et Droits Humains et le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais, les représentants de l'ordre des avocats, des universitaires et les organisations de la société civile congolaises. Tous les partenaires clefs, ainsi que tous ceux que la mission pourra identifier devront également être rencontrés.
La mission consacrera aussi un temps important à travailler aux côtés du secrétariat du Groupe Thématique Justice et Droits Humains afin de s'imprégner au mieux de la stratégie impulsée au lendemain des Etats généraux de la Justice.
Définition des axes prioritaires d’intervention
Sur la base des analyses faites et tenant compte des moyens d'intervention de l'Union européenne et de la Suède, la mission proposera les axes d'intervention prioritaires en tenant compte des grandes lignes définies dans le Programme Indicatif National du 11e FED.
Définition des modalités de mise en œuvre
En se basant sur le rapport d'évaluation à mi-parcours du PARJ, mais aussi sur les résultats obtenus depuis le changement de Gouvernement en décembre 2014, la mission proposera le montage institutionnel et opérationnel le plus à même de permettre la meilleure mise en œuvre et le meilleur suivi du programme.