Référence de projet

 20-0062-076-ECU-ExM_2024

Durée de l'engagement

 2024 - 2025

Budget

122,717

Pays

 Equateur

Mots-clés

 Elections

ExM Equateur 2024

L'Union européenne a deployé une mission exploratoire pour évaluer l'utilité, l'opportunité et la faisabilité d'une MOE UE pour les prochaines élections générales en Equateur.
L'objectif de la mission exploratoire était de recueillir des informations factuelles concernant ce processus électoral, conformément aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur l'assistance et l'observation électorales [COM(2000)191].
Les experts durent notamment
  • Évaluer la situation préélectorale à la lumière des normes internationales en matière d'élections démocratiques et de la législation nationale. L'évaluation portera sur : (i) la situation politique, (ii) le cadre juridique et électoral, (iii) l'administration des élections, (iv) l'inscription des électeurs, (v) l'inscription des partis et des candidats, (vi) les droits de l'homme et les libertés fondamentales, (vii) le potentiel de violence électorale, (viii) les médias traditionnels et en ligne, ainsi que les médias sociaux, (ix) les aspects sécuritaires, (x) la logistique et les questions opérationnelles, (xi) l'utilisation des TIC électorales et (xii) toute autre question pertinente relative aux élections et au déploiement éventuel d'une MOE UE.
  • Évaluer l'état de mise en œuvre des recommandations des précédentes missions électorales de l'UE (à la fois les MOE UE et les EEM).
  • Effectuer les enquêtes préliminaires nécessaires en matière de logistique et fournir des conseils sur la manière d'organiser la composante opérationnelle d'une éventuelle MOE UE.
  • Evaluer la situation en matière de sécurité dans le pays, en particulier en ce qui concerne le déploiement éventuel d'une MOE UE.
  • Donner des conseils sur la composition, le nombre et la durée de séjour des membres de l'équipe centrale et des observateurs à long et à court terme de la MOE UE.
  • Rédiger les spécifications provisoires et les termes de référence d'une éventuelle MOE UE, ainsi que les coûts estimés et la ventilation du budget.
  • Évaluer la pertinence d'un soutien aux organisations d'observateurs nationaux.
  • Acquérir des informations actualisées sur le soutien de l'UE aux élections (à la fois l'UE et les États membres) et d'autres partenaires majeurs (Canada, Norvège et Suisse) et d'éventuels autres plans d'acteurs majeurs dans ce domaine, y compris dans le domaine de l'assistance électorale.
  • Assurer une liaison étroite avec les organisations nationales et internationales d'observation des élections qui peuvent être présentes sur le terrain en ce qui concerne la préparation des élections.
  • Préparer un certain nombre de rapports spécifiques tels que décrits dans la section 'VI. Résultats » de des TdR.