Aider le programme Justice et responsabilité (JAP) à atteindre ses objectifs : i) amélioration de la fourniture d'une justice de qualité en temps voulu et de l'accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables ; ii) amélioration de l'utilisation des mesures de réinsertion sociale et économique pour les personnes privées de liberté, par les acteurs institutionnels et civiques ; et iii) renforcement de la voix des citoyens et de leur participation effective aux mécanismes de responsabilité.
Aider l'EUD, le ministère de la justice (Minijust), le pouvoir judiciaire, le parquet national (NPPA), la commission nationale des droits de l'homme (NCHR), les services correctionnels rwandais (RCS), la police, le RIB et les OSC bénéficiaires à atteindre les résultats escomptés du programme susmentionné.
Les objectifs spécifiques de ce contrat sont les suivants :
Objectif spécifique 1 : assister le ministère de la justice (Minijust), président du comité de pilotage, et l'EUD, coprésident, dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre globale du programme, ainsi que dans le soutien thématique.
Objectif spécifique 2 : assister les institutions suivantes dans la mise en œuvre de leurs contrats de subvention individuels, à savoir Minijust, le pouvoir judiciaire, le parquet national (NPPA), la Commission nationale des droits de l'homme (NCHR) et le Service correctionnel du Rwanda (RCS), en apportant un soutien à la gestion du projet et à la gestion financière, en veillant à la bonne compréhension, au respect et à l'adhésion aux procédures de l'UE.
Objectif spécifique 3 : fournir un soutien thématique par le biais d'une assistance d'experts à court terme aux institutions gouvernementales (à définir plus précisément au cours de la mise en œuvre).