Référence de projet
14-0130-039-RoL-eval-EC
Durée de l'engagement
2018 - 2019
Budget
394,030
Particip 100%
Régions
ENI, ENI East, ENI South, IPA
Pays
Albanie, Georgie, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine
Mots-clés
Human rights, Justice/Rule of Law, Monitoring & Evaluation
Évaluation du soutien de l'UE à l'État de droit dans les pays voisins et les pays candidats et candidats potentiels à l'élargissement au cours de la période 2010-2017
L'objectif de cette évaluation était de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'UE à l'État de droit mis en œuvre, financé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP I et II), et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et son successeur, l'instrument européen de voisinage (IEV). Il englobait également le soutien fourni par des instruments thématiques mondiaux, tels que l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
L'évaluation a étudié dans quelle mesure le soutien de l'UE à ces institutions a conduit au renforcement de l'Etat de droit dans ces pays et les bénéficiaires respectifs, et en particulier si les principes essentiels l'Etat de droit ont été mis en pratique.
L'évaluation a visé également à fournir des recommandations afin d'améliorer la programmation et de la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'État de droit. Conformément aux termes de référence, l'évaluation s'est concentré sur les interventions dans les domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux et la démocratie, qui visaient à renforcer l'État de droit, et ses résultats seront utilisés aux fins suivants :
L'évaluation a étudié dans quelle mesure le soutien de l'UE à ces institutions a conduit au renforcement de l'Etat de droit dans ces pays et les bénéficiaires respectifs, et en particulier si les principes essentiels l'Etat de droit ont été mis en pratique.
L'évaluation a visé également à fournir des recommandations afin d'améliorer la programmation et de la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'État de droit. Conformément aux termes de référence, l'évaluation s'est concentré sur les interventions dans les domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux et la démocratie, qui visaient à renforcer l'État de droit, et ses résultats seront utilisés aux fins suivants :
- Fournir une évaluation indépendante globale du soutien de l'UE à l'État de droit financé par l'IAP (I et II), l'IEVP/IEV et autres instruments pertinents ;
- Démontrer si les programmes d'action IPA et IEVP/IEV en cours et prévus et les interventions dans le domaine de l'État de droit ont incorporé les leçons tirées ;
- Appuyer la réflexion sur la révision des politiques et des programmes dans la perspective de l'Agenda 2030 pour le développement durable et du cadre politique actuel et à venir ;
- Fournir des recommandations à la Commission européenne (CE) sur l'approche la plus appropriée pour aborder et améliorer son soutien au dialogue financier et politique en faveur de l'État de droit ;
- Contribuer à la préparation ou à l'ajustement des programmes d'action sous IAP II et IEV ;
- Contribuer à l'élaboration d'un cadre de suivi et évaluation, notamment en proposant des indicateurs pour mesurer l'impact du renforcement des capacités dans le domaine de l'État de droit et des activités connexes.