Nos projets

L'objectif général de cette étude était le suivant :

Appuyer l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED) et la Délégation de

l'Union Européenne dans l'élaboration de termes de références pour l'accompagnement et le

renforcement de la société civile dans le cas de la mise en œuvre du processus APV-FLEGT en

République du Congo.

Les objectifs particuliers du présent contrat étaeint les suivants :

• Analyser la mission d'Observation Indépendante conduite par le CAGDF depuis 2014 par

rapport au contenu du protocole d’accord signé avec le MEF (objectif, activités, publications,

transparence, modalités de fonctionnement, d'organisation et de financement) et aux objectifs de

renforcement des capacités de la société civile inscrit dans l'APV, ainsi que les liens

qu'entretient l'OI avec les autres organisations de la société civile,

• Rédiger une Description de l'Action et un Budget pour la prochaine subvention directe au

CADGF pour réaliser l'Observation Indépendante mandatée et des lignes directrices pour

l'Appel à Propositions concernant l'appui à l’Observation Indépendante non mandatée.

L’objectif de cette étude était de réaliser une évaluation pour déterminer les besoins en: (a) Secrétariat dédié et (b) un Fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FFDM/MDTF) pour le Kimberley Process (KP).

• L'évaluation complète des besoins a identifié les formes possibles des deux structures en tenant compte des besoins à traiter par chacune des deux entités et des ressources disponibles.
• Les experts ont, entre autres, réfléchi sur les tâches et les responsabilités d'un secrétariat spécifique, la possibilité de renforcer la structure administrative existante (ASM) du PK en vue de créer une plate-forme coordonnée, le lieu possible d'un secrétariat. Assurer l'accessibilité, la gestion et la dotation en personnel d'un secrétariat, etc. En outre, les experts ont réfléchi aux besoins à résoudre par un FFDM volontaire et ont défini sa structure, son mécanisme, ses besoins en personnel, etc.
• Ils ont également examiné dans quelle mesure un FFDM volontaire pouvait être intégré au Secrétariat dédié au Kimberley Process. Les experts ont analysé toutes les questions liées au bon fonctionnement de la nouvelle entité, notamment la nomination d’un administrateur fiduciaire / gestionnaire de fonds et l’établissement de toutes les conditions nécessaires pour recevoir des fonds de donateurs dans le cadre de subventions ou d’autres types d’accords.

L'objectif de la mission d'experts était de recueillir des informations factuelles concernant le processus électoral, conformément aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur l'assistance et l'observation électorales [COM(2000)191]. En outre, les experts produirent des analyses stratégiques et des rapports sur les processus électoraux en cours et apporteront des contributions à la réforme électorale ainsi que des mesures destinées à renforcer la confiance, pendant et après les élections.

Les objectifs de la mission étaient les suivants :

• Évaluer tous les aspects du processus électoral à la lumière des engagements internationaux et de la législation nationale de la Colombie ; évaluer l'ouverture, l'exhaustivité et le respect des règles des différentes phases du processus, y compris le vote, le dépouillement et éventuellement le traitement des plaintes; et formuler des recommandations dans le domaine de la réforme électorale
• Évaluer la mise en œuvre des recommandations des missions électorales précédentes de l'UE (et d'autres pays) et proposer des recommandations ciblées que les autorités colombiennes devraient adopter afin d'améliorer le cadre électoral
• Si possible, fournir une analyse pour aider à identifier les besoins et les possibilités de soutien électoral bilatéral ou de l'UE
• Préparer un projet de rapport final de mission (max. 30 pages), en consultation avec des représentants des services de la CE/EEEAS présentant un aperçu de la situation préélectorale
• Après le débriefing final avec les services CE/EEAS à Bruxelles, incorporer des commentaires supplémentaires dans le projet de rapport et fournir aux services de la Commission et du SEAE un rapport final.

L’objectif global du programme d'appui à la Société Civile de Madagascar était de promouvoir la bonne gouvernance au niveau local et national en œuvrant pour une plus grande indépendance et une crédibilité accrue des ANE.

La présente action visait en priorité à élargir le spectre des bénéficiaires de l’aide européenne parmi les ANE malgaches notamment en favorisant l’appui des acteurs émergents dans le monde rural et les centres urbains :

• Une attention particulière avait été donnée aux associations de jeunes et de femmes. Des actions de renforcement de capacité ciblées, un accompagnement de proximité par des opérateurs qui étaient sélectionnés sur des contrats services, et des voyages d’étude dans la région sont réalisés. En outre, des petites subventions ont été octroyées à un nombre limité d’initiatives en vue de se structurer et d’augmenter leur participation dans la vie économique et sociale ;
• En outre, la transparence, la légitimité, la redevabilité, et les processus de prise de décisions des ANE ont été prises en compte autant que possible dans le programme en vue de renforcer leur crédibilité auprès du citoyen et vis-à-vis du gouvernement, des autorités locales et des PTF. Des initiatives de gouvernance au niveau communal et intercommunal dans des secteurs clés ont été financées et accompagnées ; le concept de formation par l’action et de coaching était appliqué tout au long du processus ;
• Le programme œuvrait également à accroitre la participation des citoyens des zones d’intervention dans la vie politique, économique et sociale. A cet effet, le Programme d'appui à la société civile de Madagascar a financé des projets d’ANE (prioritairement par les ANE de 4ème niveau) impliquées dans la sensibilisation et l’éducation civique des citoyens pour accroitre leur participation dans la vie politique (au niveau national et local) ; en plus, le programme a contribué à faciliter un processus de dialogue multi-acteurs sur le rôle de la société civile en vue de promouvoir un environnement plus propice à l’action des ANE œuvrant dans le domaine ;
• La structuration des ANE impliqués dans des initiatives de gouvernance était promue. Notamment en procédant à l’identification et à l’accompagnement d’initiatives de la société civile pour renforcer leur implication dans le processus de contrôle citoyen de l’action publique (suivi de la mise en œuvre de politiques publiques, suivi du budget, ….) ; Le programme a également appuyé l’échange de bonnes pratiques et d’expériences avec des ANE d’Afrique notamment par l’organisation de voyages d’études ciblés et/ou le jumelage avec des initiatives déjà structurées et fonctionnelles dans la région ;
• Enfin, le programme a facilité la capitalisation des expériences, la production d'informations et de connaissances sur les ANE et sur les opportunités et possibilités pour leur participation à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des politiques de développement, ainsi que de promouvoir l’accès à ces informations et connaissances.

Les actions programmées étaient mises en œuvre dans le strict respect des procédures du 10e FED.

Un système de suivi technique, contractuel, financier et comptable permetait de s'assurer que les résultats attendus du programme sont atteints et que les ressources sont mobilisées et utilisées avec toute l'efficacité et l'efficience voulues.

L'objectif global du programme était la promotion en Biélarussie des mécanismes de l'économie verte en soutenant les efforts nationaux pertinents aux niveaux politique, législatif, institutionnel, operationnel et international. Cela a été réalisé grace aux investissements financiers de l'UE dans le capital humain, naturel et construit de la Biélarussie.

Les objectifs spécifiques du programme ont été les suivants:

• identifier et développer les principaux mécanismes de développement de l'économie verte et fournir un appui instituionnel et législatif au Ministère des Ressources Naturelles à cet égard;
• élargir la coopération internationale entre la Biélaroussie et l'UE, y compris la partage d'informations sur les données environnementales et intensifier les contacts interpersonnels en transférant les connaissances, les compétences, l'éxpérience et les technologies de l'UE au personnel du Ministère de l'Environnement et ses entités régionales ;
• promouvoir la prise de décision en matière d'économie verte et les modèles de production/consommation à travers le soutien et la mise en œuvre de petites initiatives vertes, de projets pilotes et de projets de visibilité / sensibilisation du public.

l'objectif global de ce contract est le suivant:

Aider le Ministère des Affaires Etrangères à engager un dialogue avec les pays riverains et à traiter les questions relatives aux eaux transfrontières dans tous ses bassins versants pertinents afin de promouvoir la coopération et le développement régionaux pacifiques; et pour s'assurer qu'il existe un programme de formation à l'institut de Diplomatie (Ministère des Affaires Etrangères).

Les objectifs spécifiques du contrat sont les suivants:

OS 1: Fournir une assistance et un soutien permanents au Ministère des Affaires Etrangères, en particulier à la Direction Générale des Affaires Frontalières, des Eaux Transfrontières et de la Coopération en matière de sécurité, dans les domaines liés aux eaux transfrontières.

OS 2: Bâtir une capacité durable au sein du Ministère des Affaires Etrangères pour lutter contre les eaux transfrontières grâce à la création d'un cours de formation sur le droit international de l'eau et les eaux transfrontières qui sera maintenu et dispensé par l'Institut de Diplomatie. Cela comprend mener une formation de formateurs et la supervision de la prestation d'au moins une séance de formation. Le cours de formation devrait être mis à la disposition des personnes d'autres ministères, notamment le Ministère de l'Energie er de l'Eau et le Ministére des Finances, entre autres.

OS 3: Élaborer une base de données sur les ressources pour les eaux transfrontières, y compris les traités, les Mémorandum d'Entente, la documentation scientifique et les études de cas pertinentes pour la situation en Afghanistan.

The Agenda 2030 for Sustainable Development is being implemented by all countries since January 2016. Over the next 15 years, it will shape numerous policy fields - far beyond development cooperation. The Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ) is currently aligning its development policy with the implementation of the Agenda 2030. This is based on three pillars: the implementation of the Agenda in Germany, the support of the partner countries of the German Development Cooperation, and the implementation on the international level. The sectoral project (SV) Agenda 2030 advises the BMZ on sustainable development on all three pillars.

Due to the dynamics, the thematic scope and the complexity of the Agenda 2030, the SV Agenda 2030 demands through this assignment the support by profound expertise on various topics.

In this context, the contractor supported the content and conceptual work of the SV Agenda 2030 with input. The scientific and conceptual support provided by the contractor was intended to synthesize existing knowledge and, by means of correspondingly professional preparatory work, deepen the content of the consultancy, accelerate the handling of the requests, and enable promt reaction to developments in the desired quality. The contractor's broad professional profile was to ensure the availability of scientific expertise on various topics; thus, enabling technically adequate advisory services for BMZ. Furthermore, the SV was enabled to keep an overview of existing reforms and adaptation processes and to derive recommendations for German development cooperation.

Within the scope of the scientific support, the contractor worked, on request, together with the SV Agenda 2030 on various topics and provided specific services. A pool of 3 specialists was provided.

La prestation avait pour objectif d’aider les associations de défense des droits des femmes, de l’enfant, des personnes vulnérables, de jeunes, des victimes du terrorisme, des handicapés, et des victimes des accidents de la route à éliminer les obstacles factuels et juridiques quelles rencontrent sur leur route, pour faire valoir les droits de leurs adhérents justiciables.

Les objectifs particuliers ont consisté :

• Renforcer la protection des victimes de violences afin qu’elles puissent jouir de leurs droits consacrés par la législation.
• Encourager l’application de toutes les dispositions de lois qui consacrent la défense des droits des victimes de violences.
• Attirer l’attention des avocats et du parquet, sur la nécessité d’exploiter les conventions internationales ratifiées par l’Algérie dans leurs plaidoiries, en application de l’article 58 du code de procédure civile et administrative (loi du25 février 2008), ainsi que les règles consacrées par le droit positif algérien qui protègent la victime, sur lesquelles ils peuvent baser la rédaction de leur requête, afin que les juges puissent rendre le verdict en faveur des victimes.

L’objectif global de cette consultation est de mettre à la disposition du SP/PNDES et des différents acteurs impliqués un plan d’actions pour le renforcement du suivi-évaluation pour le PNDES. Ce plan d'actions devra veiller à définir des actions permettant le suivi des Objectifs de développement durable (ODD) et de renforcer les liens entre le suivi de la politique et le processus budgétaire.

De façon spécifique, sur base de l'ébauche de plan d'actions élaboré par le SP/PNDES, il s’agira de :

• Procéder à un diagnostic global du dispositif de suivi et d’évaluation ;
• Evaluer les capacités opérationnelles des acteurs du dispositif ;
• Procéder à une identification des besoins de renforcement des capacités opérationnelles des acteurs du dispositif ;
• Proposer, en concertation avec les acteurs du dispositif, des activités pour le renforcement de la mise en œuvre du PNDES ;
• Proposer un programme de renforcement des capacités des acteurs du dispositif ;
• Mettre à la disposition du SP/PNDES un plan d’actions cohérent ;
• Estimer le cout du plan d'actions, définir le séquençage des activités et d'identifier les structures responsables ;
• Définir les instruments communs permettant le financement de ce plan d'actions par les PTF au Burkina Faso ;
• Définir un plan de communication à l'attention des différents publics : autorités, grand public, PTF, investisseurs potentiels, société civile ;
• Rédiger les différents documents de projet (DAO) pour le futur appui de l'UE à la mise en œuvre du PNDES.

Résultats à atteindre par le contractant :

• Résultat 1 : Le plan d'actions est défini. Son coût est estimé, et le calendrier de sa mise en œuvre est disponible ;
• Résultat 2 : Les instruments permettant un financement du plan d'action par les PTF sont identifiés. Les besoins en moyens opérationnels sont identifiés ;
• Résultat 3 : Le plan de communication du PNDES est défini ;
• Résultat 4 : Un plan de formation destiné aux parties prenantes (SP/PNDES, DGESS, DGEP, INSD notamment) est défini ;
• Résultat 5 : les documents de projet du futur appui de l'UE sont disponibles.

L'objectif de cette évaluation était de fournir une évaluation et des données probantes sur la portée et le rendement de l'appui de l'UE à la lutte contre le terrorisme et à la Prévention de l’extrémisme violent (CT/PVE) mis en œuvre et en cours par l'IfS et l'IcSP de 2007 à 2016. Il a visé à formuler des recommandations pour l'amélioration de la conception et de la mise en œuvre de l’appui de l'UE à la CT/PVE en accord avec:

a) les principes énoncés dans les documents stratégiques clés de l’UE suivants :

• Une stratégie mondiale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne - Vision partagée, action commune: une Europe plus forte (2016);
• Stratégie antiterroriste de l'Union européenne (2005);
• Stratégie de l'Union européenne pour lutter contre la radicalisation et le recrutement contre le terrorisme (2014);
• Prévenir la radicalisation au terrorisme et à l'extrémisme violent: Renforcer la réponse de l'UE (2014)
• Communication de la Commission européenne du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions en faveur de la prévention de la radicalisation menant à l'extrémisme violent (2016).

b) les principes énoncés dans les documents stratégiques internationaux suivants:

• La stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies (2016);
• Le Plan d'action du Secrétaire général de l'ONU pour prévenir l'extrémisme violent (2016);
• GCTF Ankara Mémorandum sur les bonnes pratiques pour une approche multisectorielle pour lutter contre l'extrémisme violent (2013);
• Les objectifs de développement durable des Nations Unies (2016)

L’évaluation a fourni à la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure et aux autres parties prenantes:

• une évaluation indépendante de l’appui global d’Ifs/ICSP à la CV/PVE (2007-2016) en accordant une attention particulière aux résultats obtenus par rapport à ses objectifs;
• des leçons clés tirées et des recommandations à l’intention du FPI2 afin d’améliorer l’appui actuel et futur à la CV/PVE financé au titre de l’IcSP
• des recommandations à la Commission européenne sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son appui à la CV et PVE en ce qui concerne l'utilisation du dialogue sur les politiques et de l'assistance financière.

L'analyse, les leçons et les recommandations étaient explicitement distinguées (séparées lorsque nécessaire) compte tenu des différences d'objectifs, d'approches et d'activités liées, d'une part pour la lutte contre le terrorisme et d’autre part pour prévenir l'extrémisme violent.

Les résultats de l'évaluation étaient utilisés pour:

• démontrer si les interventions déjà en cours / prévues dans le cadre de l'IcSP dans le domaine de la CV/PVE ont pris en compte les enseignements du passé;
• être prises en compte pour la future évaluation globale ou l'évaluation d'impact de l'IcSP.

Couverture géographique:

L'évaluation a couvert tous les pays bénéficiaires dans lesquels l'IfS/IcSP a fourni/fournit un soutien à CT/PVE.