L'objectif général du présent marché était d'assister la Délégation de l'UE en Tunisie dans l'identification (phase 1) et la formulation (phase 2) d'un programme d’appui budgétaire à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la réforme de la justice, en complément au PARJI et II.
Le programme vise à contribuer à la réforme de la justice afin de réaffirmer l’indépendance de la
justice et de renforcer son efficacité dans la fourniture de services publics aux citoyens tunisiens.
Objectifs particuliers:
Dresser un état des lieux des avancées dans la mise en œuvre de la stratégie de réforme de la justice 2016-2020. Celui-ci s’est articulé autour de la consolidation des acquis des phases I et II du PARJ. D'autres secteurs de la justice étaient également couverts dans ce nouveau programme,
notamment la justice civile et commerciale. Par ailleurs, la justice administrative et financière a fait l'objet de réformes importantes dans le cadre des dispositions nouvelles de la Constitution de 2014. L’appui budgétaire comprend également un volet assistance technique/appui institutionnel ainsi que d'un appui à la société civile de manière à accélérer les réformes envisagées.
Suite à l'identification des domaines d'interventions, et en accord avec les autorités bénéficiaires, la mission a conduit une formulation détaillée du programme d'appui, démontrant sa pertinence et sa cohérence avec les objectifs et les instruments de politique de l'UE et du pays, sa faisabilité, sa
complémentarité avec les actions des autres bailleurs de fonds, ainsi qu'avec les projets déjà en cours ou en prévus par l'UE. La mission a rédigé l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'action.