Durant ses 21 ans d’indépendance, l’Azerbaïdjan avait fait de remarquables efforts en termes de développement socio-économique. Cependant, malgré l’atteinte de résultats importants dans le secteur de la justice (entre autres par un projet de support budgétaire financé par l’UE), les systèmes judiciaires demandaient une modernisation plus approfondie.
Conforme à cette approche, l’objectif global de cette mission était de contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Azerbaïdjan.
Les objectifs spécifiques étaient de fournir une assistance technique au Gouvernement d’Azerbaïdjan en appuyant le développement d’un système judiciaire indépendant, professionnel, neutre et objectif et en améliorant les services fournis par les agences mettant en œuvre les ordonnances de la cour pénale.
Ce projet se déroulait dans le cadre des programmes de réforme institutionnelle (PRI) au sujet de l’Etat de droit, ayant pour but de renforcer la capacité institutionnelle des acteurs clés de la réforme judiciaire, particulièrement le Ministère de la Justice (y compris l’Administration pénitentiaire), le Conseil judiciaire et juridique et le Département national de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général.
Le projet était organisé en deux composantes:
==Composante 1 : Réforme judiciaire
1. Les éléments principaux de l’indépendance judiciaire étaient analysés et des mesures pertinentes étaient prises.
2. La législation et les activités de répression de la corruption étaient renforcées.
3. Le niveau de confiance publique dans le système judiciaire augmentait.
Le projet soutenait le Conseil judiciaire et juridique dans son rôle de garant de l’indépendance judiciaire. Plus précisément, le rôle et les fonctions du Conseil judiciaire et juridique ainsi que la modernisation de la législation actuelle étaient analysés. Des discussions et des débats publics au sujet des standards européens et internationaux au sujet de l’indépendance judiciaire étaient menés au niveau national.
Une collaboration étroite avec le Ministère de la justice était garantie ; le Directorat du département de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général voyait son institution renforcée.
Partant d’une perspective fondée sur les droits, le projet promouvait l’éducation juridique/législative à l’échelon de base (dans 3 régions rurales) ainsi que des enquêtes parmi des utilisateurs des tribunaux, y compris l’élaboration de plusieurs ensembles d’enquêtes/indices. Le projet contribuait à renforcer la capacité institutionnelle du Directorat du département de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général afin d’appliquer les mesures d’intégrité du système judiciaire, considérant entre autres les conflits d’intérêt, et de moderniser les techniques d’enquête et de poursuite pénales.
==Composante 2 : Système de gestion des délinquants
Les résultats à atteindre pour la composante 2 étaient:
1. Les préparatifs pour introduire un Service de probation étaient considérablement avancés.
2. La démonstration des aspects clés d’un service de probation moderne par des projets pilotes.
3. Une coopération accrue des agences de gestion des délinquants.
Le premier devoir de la direction des délinquants était de restimuler les efforts pour établir un service de probation en Azerbaïdjan. Des alternatives pour la peine de prison pour les délinquants condamnés aux peines de moyenne catégorie, et des programmes de libération surveillée anticipée des grands délinquants étaient considérées en tant qu’aspects essentiels de la gestion de ces délinquants. La deuxième étape de cette composante démontrait les aspects choisis d’un service de probation moderne. Pour cela, des projets pilotes étaient établis en coopération avec le Ministère de la Justice, d’autres organismes gouvernementaux et la société civile. En outre, ce projet introduisait les responsables des agences pénales aux méthodes de réinsertion appliquées dans d’autres pays et appuyait des actions concrètes.
La coordination entre les agences principales des services pénitentiaires (p.ex. la police, les persécuteurs, les tribunaux et les prisons) était améliorée.