Le but du projet était de fournir un appui au gouvernement de l’Arménie dans la mise en œuvre du projet “Appui à la réforme de la justice en Arménie 'Phase II' ainsi que dans le suivi du progrès et le renforcement des capacités dans le secteur de la justice.
L’objectif global était d’élaborer trois rapports sur la mise en œuvre des conditions de l’appui budgétaire.
Le contractant a fourni des examens détaillés de la réalisation du programme d’appui budgétaire conformément à la grille de conditions relatives aux politiques. En outre, ces rapports pourront servir à la Commission comme outil dans la prise de décisions sur le décaissement de tranches et sur l’exécution du programme. Les conclusions de ces examens aideront à la décision de décaisser trois tranches variables. En plus de ceux-ci, la Commission a recu des recommandations sur la direction des réformes de politiques auxquelles l’appui a été apporté et sur les alternatives pour des futurs programmes d’appui budgétaire dans ce secteur en Arménie.
Les missions d’études ont été effectuées par deux experts : un économiste – expert en gestion des dépenses publiques (le chef d’équipe) et un expert de politique pour la réforme de la justice, qui a examiné en détail les questions suivantes :

• évaluation de l’état global des réformes des prestations principales fournies par le Gouvernement dans le secteur de la justice ;
• évaluation de l’impacte du programme d’appui budgétaire sur la formulation de politiques, sur le processus de la préparation de budgets et sur la gestion des dépenses publiques dans les organismes d’état qui bénéficient du soutien ;
• évaluation de la participation de la société civile dans le processus de réforme.

De plus, les tâches suivantes ont été exécutées pendant la mission :

• un aperçu court des synergies existantes (ou potentielles) avec d’autres outils de la CE et avec les interventions d’autres bailleurs de fonds a été fourni ;
• d’autres besoins d’assistance technique ad-hoc ont été identifiés (si requis et dûment justifiés).

Afin d’évaluer le programme pendant chaque mission d’examen, les experts ont rencontré les entités et agences d’état / Ministres, les projets d’AT de la CE, et les représentants des bailleurs de fonds. L’équipe a informé le gestionnaire de programme auprès de la Délégation de l’UE régulièrement pendant le processus d’examen afin d’assurer une étroite collaboration avec la Délégation de l’UE.