Équipe d'assistance technique dans le cadre d'un projet portant sur la justice, la sécurité, la responsabilité et la transparence (JSAT)
Le projet Justice, sécurité, responsabilité et transparence (JSAT) est évalué à 12,6 millions d'euros et a été financé par l'UE dans le cadre du 10ème Fonds européen de développement (FED). Le JSAT a été mis en œuvre conjointement par deux ministères (Ministère de la sécurité nationale et Ministère de la justice), la Commission indépendante d'enquête (INDECOM) et des organisations de la société civile. L'objectif général du JSAT est d'améliorer le niveau et la qualité de vie des citoyens jamaïcains en renforçant la gouvernance et le contrôle, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des systèmes de sécurité et de justice. L'objectif de l'assistance technique (AT) était de fournir un appui à la gestion de projet et de renforcer les capacités des ministères de la sécurité nationale et de la justice, et d'aider l'INDECOM à assurer la mise en œuvre efficace du projet JSAT.
Le projet comportait quatre volets :
Composante 1) Renforcement des capacités, des capacités médico-légales et du contrôle dans le secteur de la sécurité, améliorant ainsi le respect de l'état de droit et des principes relatifs aux droits de l'homme.
- Renforcement des capacités et formation à l'Académie unique de formation
- Réhabilitation et équipement des salles de classe et des dortoirs de l'Académie unique de formation et fourniture de logiciels et de formation
- Fourniture d'équipement et formation au laboratoire médico-légal pour faciliter l'identification des drogues et autres substances
- Construction d'une annexe au laboratoire médico-légal et fourniture d'un système et d'un logiciel d'extraction pour faciliter la sécurité des pièces à conviction et faciliter leur extraction.
- Renforcement des capacités et fourniture d'équipements à la Commission indépendante d'enquête (INDECOM)
Composante 2) Amélioration de la mise en réseau et de la capacité de partage des données et renforcement de la capacité professionnelle des principales entités d'enquêter et de présenter des cas de corruption, de blanchiment d'argent et de criminalité organisée en vue de poursuites.
- Assistance technique et renforcement des capacités à l'appui de la création de l'Agence unique de lutte contre la corruption
- Fourniture d'équipement, de technologie et de formation à certains organismes d'application de la loi afin d'améliorer la capacité et d'encourager la cohérence entre les opérations.
- Assistance technique pour documenter les protocoles au sein des organismes d'application de la loi
- Rénovation et aménagement des salles d'interrogatoire de certains organismes d'application de la loi
Composante 3) Renforcement de la capacité du système judiciaire d'assurer le traitement et le règlement rapides des affaires
- Examiner et rationaliser les processus administratifs qui sous-tendent le Système de gestion des dossiers (SGC) dans le secteur de la justice et mettre en œuvre le SGC dans certains tribunaux.
- Réhabiliter et équiper certains tribunaux de nouvelles technologies pour faciliter la preuve vidéo et l'enregistrement électronique de la preuve.
Composante 4) Organisations de la société civile (OSC) habilitées à remplir leurs fonctions de suivi, de plaidoyer et d'éducation du public.
- Au moins 2 appels à propositions avec subventions accordées à des organisations de la société civile
Les activités au titre de chaque composante ont été mises en œuvre au moyen d'une procédure d'appel d'offres ou de passation de marchés conformément aux directives relatives aux devis-programmes.
La mise en œuvre de toutes les sous-activités des volets 1 à 3 a nécessité un appel d'offres. Le nombre total d'appels d'offres lancés a été de quarante (40). Tous les types de marchés publics (services, fournitures et travaux), tous les types de procédures de l'UE (appel d'offres unique, appel d'offres négocié, appel d'offres ouvert local et international) ont été utilisés pour les différents types d'activités JSAT : formation, équipement médico-légal, équipement informatique, mobilier, logiciels sophistiqués, réhabilitation et construction, études sociales, communication et visibilité, etc.