Contrat-Cadre Bénéficiaires 2013 : Lot 12 aide humanitaire, gestion de crise et assistance post-crise
L'objectif du contrat-cadre (CC) Bénéficiaires 2013 de l'aide humanitaire était de fournir, par l'intermédiaire des missions individuelles définies et règlementées par des contrats spécifiques, une assistance technique à court terme qui peut être mobilisée dans des délais très courts (normalement dans les 3 semaines environ).
La qualité de cette assistance technique devait être assurée par les contractuels du cadre sélectionnés, disposant des compétences techniques appropriées internes ou externes. L'assistance technique était fournie au bénéfice exclusif de ceux qui reçoivent l'aide extérieure. L'assistance technique pouvait être nécessaire à tout stade du cycle de projet (à l'exception des audits financiers de programmes) et pouvait couvrir n’importe quel(s) secteur(s) dans les domaines techniques mentionnés ci-dessous:
- L'aide humanitaire requiert de l'évaluation (questions médicales et relatives à la santé, nutrition, eau et assainissement, refuges ...)
- Médiation, prévention de conflits, résolution de conflits et réconciliation
- Évaluation des besoins d’appui d'urgence / post-urgence (y compris l'évaluation des dommages psycho-sociaux, physiques et économiques, la planification de la reconstruction / réhabilitation et l'évaluation de la capacité et la structure de mise en œuvre locale; situation socio-politique de la population - «dividendes de la paix»)
- Suivi/observation de cessez-le-feu / accords et traités de paix
- Soutien des informations / médias en situations de crise / urgence
- Démobilisation, désarmement et réintégration (DDR des forces armées, y compris les enfants soldats)
- Armes légères et de petit calibre; armes disséminées au sein des populations civiles;
- Enlèvement des mines et de l’équipement militaire explosif et activités associées (y compris la sensibilisation aux mines, le marquage des champs de mines, l’étude d'impact, la formation et la recherche)
- Rapatriement et/ou réinstallation des réfugiés et des déplacés internes (PDI) et soutien aux communautés hôtes (y compris les renseignements, la préparation administrative, le transport, l’accueil et la réintégration à court et à long terme)
- Lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LARD), y compris la réhabilitation des infrastructures sociales et économiques et le renforcement des institutions, jugés nécessaires à l'amélioration du minimum du niveau de vie et des normes sociales en situation post-crise. La réhabilitation comprend également des mesures économiques permettant une réintégration économique à long terme des populations touchées par la crise.)
=Évaluation des dommages et planification de la reconstruction (évaluations des besoins post-conflit, évaluations des besoins post-catastrophe)
- Plans de transition post-conflit, y compris la création d'emplois, les mesures de justice et de sécurité transitoires et la réforme du secteur de la sécurité
- Soutien logistique aux opérations (y compris la planification de missions complexes, le transport, la sécurité, la télécommunication)
- Préparation aux catastrophes (naturelles et d’origine humaine)
- Protection civile
- Missions exploratoires pour missions d'observation électorale de l'UE
Les bénéficiaires de l'assistance technique à court terme disponible via ce Contrat-cadre Bénéficiaires 2013 de l'aide humanitaire sont exclusivement des pays tiers bénéficiant des programmes d'aide extérieure de la Commission. Le CC ne définit pas de montant global ou de budget maximal. La durée de la mise en œuvre (ne dépassant pas 730 jours) et le montant contractuel (n’excédant pas € 300 000) sont fixés pour chaque mission individuelle. Les addenda éventuels sont inclus dans ces maxima.
Les différentes missions sont financées par les différentes lignes budgétaires pour l'aide extérieure (budget général des Communautés européennes) et le Fonds européen de développement (FED).
Partenaires
Particip (Lead), AOAV, Cardno UK, Cideal, Coventry University, Dara, DW, ECDPM, Femconsult, ICMPD, NIRAS, Tetra Tech NL