Référence de projet

 20-0062-075-LKA-ExM_2024

Durée de l'engagement

 2024

Budget

145,671

Pays

 Sri Lanka

Mots-clés

 Elections

MEX Sri Lanka

L'objectif de la mission exploratoire est de recueillir des informations factuelles sur ce processus électoral, conformément aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur l'assistance et l'observation électorales [COM(2000)191]. Les experts doivent notamment
1. Évaluer la situation préélectorale à la lumière des normes internationales en matière d'élections démocratiques et de la législation nationale. L'évaluation portera sur : (i) la situation politique, (ii) le cadre juridique et électoral, (iii) l'administration des élections, (iv) l'inscription des électeurs, (v) l'inscription des partis et des candidats, (vi) les droits de l'homme et les libertés fondamentales, (vii) le risque de violence électorale, (viii) les médias traditionnels et en ligne, ainsi que les médias sociaux, (ix) les aspects sécuritaires, (x) les questions logistiques et opérationnelles, (xi) l'utilisation des TIC électorales et (xii) toute autre question pertinente relative aux élections et au déploiement éventuel d'une MOE de l'UE.
2. Évaluer, le cas échéant, l'état de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions électorales de l'UE (tant les MOE UE que les MEE).
3. Effectuer les enquêtes préliminaires nécessaires en matière de logistique et fournir des conseils sur la manière d'organiser la composante opérationnelle d'une éventuelle MOE UE.
4. Évaluer la situation en matière de sécurité dans le pays, en particulier en ce qui concerne le déploiement éventuel d'une MOE UE.
5. Donner un avis sur la composition, le nombre et la durée du séjour des membres de l'équipe centrale et des observateurs à long et à court terme de la MOE UE.
6. Rédiger les spécifications provisoires et les termes de référence d'une éventuelle MOE UE, ainsi que les coûts estimés et la ventilation du budget correspondants.
7. Évaluer la pertinence d'un soutien aux organisations nationales d'observateurs.
8. Acquérir des informations actualisées sur le soutien électoral de l'UE (à la fois l'UE et les États membres) et d'autres partenaires majeurs (le Canada, la Norvège et la Suisse) et d'éventuels autres plans d'acteurs majeurs dans ce domaine, y compris dans le domaine de l'assistance électorale.
9. Assurer une liaison étroite avec les organisations nationales et internationales d'observation des élections qui pourraient être présentes sur le terrain en ce qui concerne la préparation des élections.
10. Préparer un certain nombre de rapports spécifiques tels que décrits dans la section « VI. Résultats » des présents TdR.
11. Si nécessaire, participer au briefing de l'équipe centrale de la MOE UE si le déploiement d'une MOE UE est décidé.