Référence de projet

 16-0043-200-GAB-EvalPASSMAR

Durée de l'engagement

 2022

Budget

60,000
NA

Pays

 Cameroun, Congo (Brazaville), Gabon

Mots-clés

 Justice/Rule of Law, Monitoring & Evaluation

Évaluation mi-parcours PASSMAR Résultat 2 ONUDC GMP (PASSMAR Résultat 2. Les cadres législatifs et règlementaires maritimes nationaux sont adoptés et la mise en œuvre des lois est renforcée)

Le projet « PASSMAR Résultat 2. Les cadres législatifs et règlementaires maritimes nationaux sont adoptés et la mise en œuvre des lois est renforcée» a été cofinancé par l’UE dans le cadre du 11ème Fond Européen de Développement. Il visait à de permettre aux États côtiers de la CEEAC de poursuivre les cas de piraterie et d'autres délits maritimes conformément au code de conduite de Yaoundé et d'accroître la réponse et la coopération dans les zones A et D.
Pour y parvenir, l'ONUDC s'est appuyée sur des initiatives de réforme juridique déjà menées, des formations et des conseils à l'intention des procureurs, juges et responsables de l'application des lois dans trois pays pilotes de la CEEAC, notamment le Cameroun, le Gabon et Sao Tomé-et-Principe. En outre, certains nouveaux pays ont fait l'objet d'une évaluation juridique, notamment l'Angola, le Congo et la RDC.
L'ONUDC a également soutenu la coopération juridique, en développant des mémorandums d'accord pour améliorer la qualité et la quantité des poursuites. Les actions ont inclus: le renforcement des capacités de poursuites, l'amélioration de la coopération régionale au niveau des enquêtes et des poursuites, des réformes juridiques si nécessaire dans les pays du golfe de Guinée et un soutien juridique pour des affaires existantes ad hoc / à la demande.