Référence de projet

 19-0015-015-RoL-eval-INTPA

Durée de l'engagement

 2021 - 2023

Budget

558,666

Pays

 Burkina Faso, Congo (Kinshasa), Guatemala, Jamaïque, Kenya, Kirghizistan, Mali, Myanmar, Niger, Nigéria, Philippines, Viêt Nam

Mots-clés

 Justice/Rule of Law, Monitoring & Evaluation

Évaluation de l'appui de l'UE à l'État de droit et à la lutte contre la corruption dans les pays partenaires (2010-2020)

L'objectif principal de cette évaluation est de fournir une évaluation indépendante de la performance de l’appui de l'UE à l'État de droit et à la lutte contre la corruption pendant la période 2010-2020 dans les pays partenaires de l'INTPA, financé par les instruments DCI, EDF, EIDHR, IcSP, CSO-LA et les fonds fiduciaires pertinents. L'évaluation se veut un exercice de bilan et de prospective, mais se concentrera sur l'apprentissage, c'est-à-dire l'identification des principaux enseignements sur ce qui a ou n'a pas fonctionné et pourquoi.
L’évaluation compte également les objectifs spécifiques suivants :
  • Évaluer l’appui de l'UE à des systèmes judiciaires indépendants, efficaces et efficients, notamment a) les processus législatifs (légalité), b) la sécurité juridique et l'accès à la justice ; c) l'égalité et la responsabilité devant la loi, en termes d'impact sur la bonne gouvernance (y compris la stabilité, les droits de l'Homme et la démocratie, la gouvernance environnementale et le climat des affaires).
  • Examiner les actions visant à promouvoir la lutte contre la corruption, la responsabilité publique et la transparence, à améliorer les systèmes judiciaires et à faire respecter le principe de séparation des pouvoirs.
  • Accorder une attention particulière à l'inclusion des différents groupes (politiques, ethniques, religieux, etc.), des femmes et des jeunes dans la prise de décision à tous les niveaux.
  • Recueillir des informations sur la mesure dans laquelle les différents outils, instruments et modalités utilisés dans le cadre de la réponse de l'UE ont permis d'apporter un appui efficace aux pays partenaires, ainsi que sur les interactions et la cohérence de ceux-ci, notamment en matière de politique et de dialogue politique.
  • Évaluer la logique de l'UE son appui à l’État de droit, ainsi que les mesures d'atténuation des risques et l'impact du dialogue politique, notamment sur la résilience de la société et de l'État.
  • Produire des recommandations pour les décideurs de la DG INTPA, du FPI, de la DG NEAR, de la DG ECHO, de la DG TRADE, de la DG JUST et du SEAE sur la manière d'améliorer la stratégie politique de l'UE et sa mise en œuvre.
Le champ temporel de l'évaluation s'étend de 2010 à 2020, avec un accent particulier sur le précédent FMM (2014-2020). Sur le plan thématique, l'évaluation se concentrera sur le soutien apporté aux principales institutions de l'État et aux organisations de la société civile, en particulier : les institutions de l'État et les organes de contrôle, les institutions judiciaires, les agences de lutte contre la corruption, les institutions de la société civile et des droits de l'Homme.

Partenaires

 Particip (Lead), ECDPM