Référence de projet

 16-0043-014-ALB-PropRights

Durée de l'engagement

 2018 - 2020

Budget

284,185

Pays

 Albanie

Mots-clés

 Institutional development, Justice/Rule of Law, Project implementation / Technical Assistance

Préparation de l'appui aux droits de propriété en Albanie

Ce projet visait à renforcer la capacité des parties prenantes concernées pour assurer une administration, une coordination et une efficacité adéquates pour l'indemnisation des anciens propriétaires et la finalisation du processus d'enregistrement des biens immobiliers.
Les objectifs spécifiques de ce contrat étaient les suivants :
  • Identifier les domaines clés pour un soutien immédiat et fournir des conseils ponctuels sur le régime d'indemnisation, le processus de légalisation et la numérisation des cartes.
  • Soutenir les parties prenantes concernées (Ministère de la Justice et Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, IPRO, ALUIZNI et ATP) dans l'élaboration d'une feuille de route pour la réforme des droits de propriété afin de traiter les éléments clés du secteur.
  • Préparer un ensemble de recommandations à traiter à court et moyen terme afin de préparer la finalisation du processus d'indemnisation et de finaliser la réforme du registre foncier.
  • Préparer un projet de termes de référence pour l'assistance technique complémentaire
  • Rédiger une première évaluation sur le calendrier et les mesures à prendre pour préparer la mise en œuvre du système d'identification des parcelles de terre.

Partenaires

 Particip (Lead), Cardno UK, EuroPlus