Référence de projet

 17-0215-000-MDA-Policy-AA

Durée de l'engagement

 2018 - 2020

Budget

1,825,000
total implemented: 826.404€

Pays

 Moldavie

Renforcement du processus d'élaboration des politiques dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord d'association

L’objectif général du projet est de renforcer les capacités institutionnelles et des ressources humaines des administrations publiques centrales et locales en Moldavie pour élaborer et mettre en œuvre une politique fondée sur des données factuelles et pour garantir la fourniture efficace et effective de services administratifs de haute qualité, dans le respect des normes européennes de l'administration publique.
Ceci est atteint en contribuant au processus de réforme horizontale de l'administration publique en Moldavie afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques du gouvernement de la République de Moldavie. En outre, la capacité administrative et la coordination opérationnelle des trois principales institutions du centre du gouvernement sont renforcées, c’est-à-dire : la chancellerie d'État en tant que coordinateur des politiques, le ministère des Finances en tant qu'autorité budgétaire et le ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne (MFAEI) en tant que coordinateur du suivi de l'accord d'association.
Le projet fournit les résultats suivants:
  • Résultat 1: La capacité du gouvernement moldave à rapprocher l'acquis de l'UE et à mettre en œuvre l'accord d'association est renforcé et la planification de son programme d'association par le MFAEI est fortifié conformément à la Chancellerie d'État et au Ministère des Finances
  • Résultat 2: L’élaboration de politiques reposant sur des bases factuelles est favorisée et la capacité d’élaborer une législation est étayée par une procédure unifiée d’évaluation de l’impact économique et social ex ante, y compris une planification stratégique fondée sur des projections macroéconomiques et une évaluation des sources internes et externes disponibles de financement
  • Résultats 3: Les capacités de coordination des politiques, les procédures et les mécanismes d’information sont mis à niveau au moyen de systèmes et règles de communication compatibles ou unifiés (règles de procédure); les rôles et responsabilités entre les fonctions du gouvernement sont définis
  • Résultat 4: Les mécanismes de consultation publique dans le contexte de l'élaboration de la politique sont améliorés afin d'accroître la transparence et la responsabilité du gouvernement à l'égard des citoyens
Le projet appuiera directement trois institutions principales (MFAEI, Chancellerie d'État et ministère des Finances) à s'acquitter des tâches liées à l'élaboration des politiques, ce qui implique toutes les étapes du processus d'élaboration des politiques, à commencer par l'identification des besoins, l'élaboration de la politique, l'établissement des coûts, projet de budget et l’approbation des actes juridiques nécessaires à sa mise en œuvre effective. Les politiques mises en œuvre peuvent être financées par le budget de l'État ou peuvent nécessiter des résultats fournis par les partenaires de développement dans le cadre de l'assistance extérieure fournie à la Moldavie.

Partenaires

 LA International Cooperation S.R.L. (Lead), AESA - Agriconsulting Europe S.A., Linpico, Particip